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La somme reversée au client ne doit être majorée du montant des frais d'annulation, des dédits ou indemnités retenus par l'agence que si ces retenues sont destinées à rémunérer l'activité commerciale déployée par l'agence à l'occasion de l'organisation des déplacements ou des séjours. Perte de poids santé parfaite.

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Base d'imposition 1. TVA sur marge : comment les agences peuvent éviter de se faire doublement taxer médicaments prescrits coupe-faim perte de poids par lescalade perte de graisse sans énergie A titre de règle pratique, les agences de voyages sont autorisées à ventiler leurs encaissements, concernant un voyage ou un séjour déterminé, proportionnellement au pourcentage global de dépenses se rapportant à des opérations taxables et non taxables constaté pour ce même voyage.

Le fait générateur est constitué par l'encaissement total des sommes perçues par l'agence de voyage au titre de cette opération. Ces prestations sont soumises au régime et au taux qui leur sont propres, tandis que le surplus du forfait, correspondant aux prestations réalisées par des tiers, est soumis au régime de la marge.

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